Défiscalisation: Loi Scellier

                        

 

 

 

loi Scellier

LE DISPOSITIF SCELLIER DEVIENT DISPOSITIF DUFLOT 2013

la loi Scellier complète les dispositifs Borloo et De Robien. Cette loi, c’est tout simplement la possibilité de devenir propriétaire à moindre coûts grâce à l’argent de vos impôts !

Elle vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf que vous mettez en location, tout en bénéficiant d'économies d'impôts importantes.

 

Sous certaines conditions il vous est également possible de bénéficier des avantages Scellier dans l'immobilier ancien. L'investissement Scellier est scindé en deux dispositifs, l'investissementen loi Scellier classique qui vous offre jusqu'à 75 000 € d'avantages fiscaux, et l'investissement Scellier social qui  vous procure une économie d'impôts pouvant atteindre sur 15 ans 111 000 €.

      - Principe : remboursement de 13% à 21% du montant de l’investissement sur 9 ans à 15 ans.

       - Avantage fiscal : réduction d’impôt jusqu’à 4 333 € par an.

       - Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).

 

En le détail, cette réduction d’impôt (défiscalisation) représente :

   ¤ 25% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010.

   ¤ 20% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011.

Jusqu’à 37% du coût de l’acquisition si vous louez ce bien pendant 15 ans soit un potentiel de réduction d’impôts de 75 000 € répartis sur 9 ans ou 111 000 sur 15 ans.

Dans le meilleur des cas, c’est  plus de 8 000 euros de réduction d’impôt par an sur une période de 9 ans !

 

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