Loi Scellier avec keldevis.com



Tout comme la Loi Duflot, La loi Scellier permet aux contribuables de bénéficier de réduction d'impôts sur les revenus. Cette loi a été établie pour favoriser l'investissement locatif en réponse à la crise immobilière. Elle est valable pour tout investissement effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. 

Comment fonctionne la loi Scellier ? Www.keldevis.com vous aidera à mieux comprendre cette loi en vous en expliquant ces principes et les avantages fiscaux qu'elle peut engendrer.

Qui peut bénéficier des avantages de la loi Scellier ?

Tout individu ayant acheté un logement neuf ou en achèvement à but locatif à une tierce personne entre le 01 janvier 2009 et le 31 décembre 2012, peut bénéficier de cette loi et  d'une réduction d'impôt de 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010 et de 13% à 22% pour ceux acquis entre 2011 et 2012. Comme pour la loi Duflot, la loi Scellier, la réduction d’impôts est tributaire d’une période d’échelonnement sur 9 ans. 

Les logements concernés par la loi Scellier sont ceux qui répondent aux caractéristiques suivantes :
- Le montant de l'investissement ne doit pas excéder la somme de 300 000 euros.
- Le logement acheté ou construit doit respecter les normes thermiques et énergétiques établies par l'article L111-9 du code de la construction et de l'habitation
- Le bien immobilier doit être localisé dans une ville de plus de 50 000 habitants et inscrites dans la liste de zonage définie par le décret du 30 décembre 2008.
- Le logement devra être loué en tant que résidence principale dans les 12 mois suivant le terme de la construction.
- Les montants des loyers ainsi que les ressources des futurs locataires sont plafonnés suivant les termes du décret. Par exemple, le montant du loyer à Paris ne doit pas dépasser 22,08 € par mètre carré. Dans le cas d’un locataire seul, les ressources ne doivent pas excéder 45 241 €. 

Par ailleurs, il faudra aussi distinguer entre les deux options que prévoit la loi Scellier l'option scellier et l'option scellier social.

- L'option Scellier : elle permet la réduction d'impôts suivants des principes précis.

Prenons l’exemple de la location d'un bien immobilier neuf, situé dans une des zones géographiques prévues par décret (zone A, A bis, B1, B2, ou encore C) pour une durée minimale de 9 ans. La loi Scellier, préconise un engagement uniquement sur le plafond des loyers et non sur le plafond des ressources des futurs locataires. Ainsi, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôts sur les revenus de 13% sur une durée limitée de 9 ans.

- L'option Scellier Social, prévoit les mêmes avantages que la première option, exception faite pour les points suivants : 
Le bien immobilier doit être loué selon le principe de plafonnement des loyers mais également sur celui des ressources des futurs locataires. Ceci limite donc le choix des locataires car ils doivent se plier à des revenus minimaux imposés par la loi Scellier.
La réduction d'impôts sur les revenus s'élève alors à 21% sur une durée de 9 ans mais qui pourra être prolongée selon le désir du propriétaire. Dans le cas d'une prolongation, le propriétaire du bien pourra profiter d'une nouvelle réduction de l’ordre de 1,33% par année supplémentaire.

En conclusion, la loi Scellier vous permet d'acquérir un logement neuf tout en bénéficiant de réduction fiscale considérable, notamment pour l'option Scellier social (21% de réduction d'impôts). Le coût de revient du bien acquis peut être au final bien plus inférieur qu’à l'investissement initial.

A titre d’exemple : pour  l’achat d'un appartement de 200 000 €, vous bénéficiez jusqu'à 42 000 € de réduction d'impôts. Le coût total sera donc de 158 000 €, sans compter, bien entendu, des loyers qui seront perçus tout au long de ces 9 années. Sachez aussi que les charges d'emprunt, pour tout crédit réalisé pour ce type d'investissement, sont également déductibles de vos impôts. La loi Scellier vous donne donc la possibilité d'investir dans l'immobilier, tout en faisant des économies, quelques unes à long terme.

 

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